J.O. 184 du 10 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13938
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Arrêté du 2 juillet 2003 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
NOR : BUDR0303026A
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date 2 juillet 2003 :
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les membres de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique dont les noms suivent :
M.
Picard (Roger), receveur des finances, chef de la mission ;
M.
Bec (Dominique), directeur départemental du Trésor public ;
Mm e
Guillarme (Françoise), directrice départementale du Trésor public ;
M.
Josserand (Alain), inspecteur principal du Trésor public ;
M.
De Almeida (Fernando), inspecteur principal du Trésor public ;
M.
Brusselle (David), inspecteur principal du Trésor public.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les receveurs des finances dont les noms suivent :
M.
Faure (Patrick) ;
M.
Garnier (Pierre) ;
M.
Triponel (François) ;
M.
Vincent (Jean-Marie).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public dont les noms suivent :
M.
Bertin (Yves) ;
M.
Cassai (Roland) ;
Mm e
Celestin (Catherine) ;
M.
Coulombel (Didier) ;
M.
Jouve (Gérard) ;
M.
Labadie (Claude).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M.
Ah-Thiane (Eric) ;
M l l e
Alix (Sandrine) ;
M.
Allais (Hervé) ;
M.
Auclair (François) ;
M.
Augier de Cremiers (Dominique) ;
M.
Aymond (Antoine) ;
M l l e
Baillargeau (Sophie) ;
Mm e
Baranger (Marie-Christine) ;
M.
Barrat (Christophe) ;
M.
Bernard (Jean-Louis) ;
M l l e
Bert (Nathalie) ;
M.
Berthon (Patrice) ;
M.
Bertinotte (Philippe) ;
M.
Biancamaria (Sylvain) ;
M.
Bianchi (Frédéric) ;
M.
Bisou (Michel) ;
M.
Bittan (Fabrice) ;
M.
Blanc (Jean-Luc) ;
M.
Blanco (Antoine) ;
M.
Bonardi (Vincent) ;
M.
Bonet (Marc-Antoine) ;
Mm e
Borg (Christelle) ;
M.
Borredon (Marc) ;
M l l e
Boucard (Françoise) ;
M.
Bouchet (Jean-Marc) ;
M.
Boulay (Vincent) ;
M.
Bourdon (Stéphane) ;
Mm e
Boutry (Agnès) ;
M.
Boy (Hervé) ;
Mm e
Boyer (Annie) ;
M.
Brabant (Hervé) ;
Mm e
Brabant (Magali) ;
M l l e
Brungard (Valérie) ;
M l l e
Burdy (Armelle) ;
Mm e
Burlisson (Annick) ;
M.
Busnel (Dany) ;
Mm e
Caels (Anne) ;
Mm e
Candoni (Maité) ;
M.
Carrizey (Olivier) ;
Mm e
Cartier (Céline) ;
M.
Ces (Fabrice) ;
M.
Charlet (Grégory) ;
M.
Chassat (Thierry) ;
M.
Chauvin (David) ;
M.
Cheyron (Philippe) ;
M.
Colin (Régis) ;
M.
Colonnese (Marc) ;
M.
Costaglioli (Stéphane) ;
M l l e
Couderc (Monique) ;
M.
Cresson (Emmanuel) ;
Mm e
Cros (Cécile) ;
Mm e
Crussard (Sylvie) ;
M.
Dahan-Doladille (Jean-Michel) ;
M.
Danjoie (Pierre) ;
M.
Dannely (Philippe) ;
M.
Decros (Henri) ;
M.
Degeilh (Bernard) ;
M.
Delage (Christophe) ;
M.
Delagnes (Jean-François) ;
M.
Delay (Emmanuel) ;
M.
Delforge (Alban) ;
M.
Deschildt (Hervé) ;
M l l e
Devancourt (Carine) ;
M.
Douillet (Dominique).
M.
Douis (François) ;
M.
Dubois (Régis) ;
M.
Eme (Sylvain) ;
M.
Expert (Hervé) ;
M.
Faguet (Frédéric) ;
M.
Faure (Robert) ;
M l l e
Flamant (Sabine) ;
M.
Fridrick (Hervé) ;
M l l e
Fromonteil (Sylvie) ;
M.
Gac (Philippe) ;
M.
Garcia (Pascal) ;
M.
Garo (Philippe) ;
M l l e
Gayton (Françoise) ;
M.
Gloaguen (Alain) ;
Mm e
Goutaudier (Marié-José) ;
Mm e
Grandis (Danielle) ;
M.
Grandjacquet (Jean-Luc) ;
M l l e
Grange (Catherine) ;
M.
Grimard (Gael) ;
M l l e
Griselle (Marie-Laure) ;
M l l e
Guillou (Marie-Claude) ;
M.
Haumont (Christophe) ;
M l l e
Hittinger (Barbara) ;
M.
Hoze (Christophe) ;
M.
Huberdeau (Laurent) ;
M.
Hubert (Jean-Christophe) ;
M.
Jaccoud (Christophe) ;
M.
Jarlaud (Valéry) ;
Mm e
Jarlaud-Vialle (Valérie) ;
M.
Jouffret (Jean-Michel) ;
Mm e
Jouinot (Isabelle) ;
M l l e
Juillard (Véronique) ;
M.
Jung (Jean-Marc) ;
Mm e
Kharmouche (Katia) ;
M l l e
Labasque (Catherine) ;
M.
Laitang (Patrick) ;
M.
Lanotte (Bertrand) ;
Mm e
Larieux-Provost (Marie-Josèphe) ;
M.
Larrieu (Vincent) ;
Mm e
Larriviere (Murielle) ;
M.
Laubray (Eric) ;
M.
Lauraire (Thierry) ;
M.
Lauvernier (Fabrice) ;
M.
Le Bour (Mickael) ;
M l l e
Le Flao (Marie-Pierre) ;
M.
Le Gall (Gilles) ;
Mm e
Le Junter (Anne) ;
M l l e
Lebreton (Laurence) ;
M l l e
Lechevalier (Florence) ;
M.
Lecrivain (Bruno) ;
M.
Lede (Emmanuel) ;
M.
Lefebvre (Jean-Georges) ;
M.
Lerminiaux (Frédéric) ;
M.
Lidin (Bernard) ;
M l l e
Llaury (Sophie) ;
Mm e
Lorent (Marie-Laure) ;
Mm e
Lorenzelli (Christine) ;
M.
Maillot (Thierry) ;
Mm e
Majorel-Delage (Sandrine) ;
M.
Manceau (Jean-Charles) ;
M.
Mathieu (Benoît) ;
Mm e
Mathieu (Delphine) ;
Mm e
Maubre-Turpin (Isabelle) ;
M.
Maurage (Stéphane) ;
M.
Merceron (David) ;
M.
Metayer (Jean-Denis) ;
M l l e
Metzger (Eliane) ;
M l l e
Meyer (Katrin) ;
M.
Meyronneinc (Jean-Roger) ;
M l l e
Mocellin (Isabelle) ;
M l l e
Molia (Danielle) ;
M.
Molinier (Philippe) ;
M.
Montmureau (Bruno) ;
M.
Morin (Laurent) ;
M.
Mougin (Thierry) ;
M.
Nanot (Jean-Luc) ;
Mm e
Nativel-Parade (Sylvie) ;
M.
Navagas (Olivier) ;
Mm e
Nelson (Christine) ;
M.
Neuville (Luc) ;
Mm e
Noslen (Micheline) ;
M.
OEuf (Dominique) ;
M.
Pacaud (Didier) ;
M l l e
Pacot (Sophie) ;
M l l e
Patoux (Evelyne) ;
Mm e
Pelliard (Laurence) ;
Mm e
Peneaud (Véronique) ;
Mm e
Pennequin (Béatrice) ;
M.
Petit (Patrick) ;
M.
Picard (Thierry) ;
M.
Piel (Louis) ;
M.
Pineau (Jean-Noel) ;
M.
Pintard (Thierry) ;
M.
Poignard (Cyril) ;
M.
Poulain (Philippe) ;
M.
Poulen (Thierry) ;
M l l e
Pradels (Pascale) ;
Mm e
Quagiotto (Corinne) ;
M.
Rapy (Jean-Paul) ;
Mm e
Reynaud (Elodie) ;
Mm e
Richard (Géraldine) ;
M.
Rigaux (Frédéric) ;
M.
Robert (Ludovic) ;
M.
Rocklin (Pierre) ;
M.
Roisnel (Patrice) ;
M.
Rongemaille (Patrick) ;
M.
Ruiz (Frédéric) ;
M.
Russo (Serge) ;
M.
Russo (Jean-Jacques) ;
M.
Salaun (Eric) ;
M.
Sarda (Matthieu) ;
M.
Sauvage (Eric) ;
M.
Siauve (Pascal) ;
M l l e
Signoret (Delphine) ;
M.
Sorba (Joseph) ;
M l l e
Soudain (Laure) ;
Mm e
Talon (Anne) ;
M.
Tavernier (Bernard) ;
M.
Therasse (Philippe) ;
M l l e
Thevenet (Blandine) ;
M.
Thomas (Jérôme) ;
Mm e
Tixier (Claudine) ;
M.
Toffel (Jean-Luc) ;
M.
Verdes (François) ;
Mm e
Viallet-Degand (Fabienne) ;
M.
Vixege (Gérard) ;
M.
Wernert (Guillaume) ;
M.
Willer (Hervé) ;
M.
Wlasniak (Philippe).
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs du Trésor public dont les noms suivent :
M.
Agosta (Jean-Marc), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
Mm e
Amstutz (Cathel), affectée à la trésorerie générale d'Eure-et-Loir ;
M.
Aragou (Joël), affecté à la trésorerie générale de l'Ariège ;
Mm e
Auber (Janick), affectée à la trésorerie générale de la Sarthe ;
Mm e
Badier (Evelyne), affectée à la trésorerie générale de Loire-Atlantique ;
Mm e
Bellier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
Mm e
Berthier (Sylvie), affectée à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire ;
M.
Bocquet (Hugues), affecté à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor ;
Mm e
Borie (Valérie), affectée à la trésorerie générale de la Guadeloupe ;
M.
Bouchardy (Pierre), affecté à la trésorerie générale de l'Oise ;
Mm e
Burckel (Patricia), affectée à la trésorerie générale de l'Eure ;
Mm e
Calvet (Magali), affectée à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales ;
M.
Champeau (François), affecté à la trésorerie générale de Vaucluse ;
M.
Champeaux (Jean-Luc), affecté à la trésorerie générale de Corse-du-Sud ;
Mm e
Chavant (Patricia), affectée à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
Mm e
Compagnot (Carine), affecté à la trésorerie générale du Val-d'Oise ;
M.
Cormier (Christophe), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
Mm e
Courtaud (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale de la Marne ;
Mm e
Crouzet (Marie-Pierre), affectée à la trésorerie générale du Loiret ;
Mm e
Cuqsac (Marie-Hélène), affectée à la trésorerie générale du Tarn ;
M.
Curaut (Frédéric), affecté à la trésorerie générale de Seine-et-Marne ;
Mm e
Dartai (Sophie), affectée à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis ;
Mm e
Delanne (Edith), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Marne ;
M.
Delannoy (Régis), affecté à la trésorerie générale du Nord ;
Mm e
Demeure (Fabienne), affectée à la trésorerie générale de la Mayenne ;
M.
Deret (Serge), affecté à la trésorerie générale du Pas-de-Calais ;
Mm e
Desquenne (Perrine), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
M.
Didon (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
Mm e
Dode (Lydia), affectée à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes ;
M.
Drue (Frédéric), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
Mm e
Dumont (Brigitte), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
M.
Dumonteil (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Corrèze ;
M.
Dupont (Denis), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
M.
Effendiantz (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
Mm e
Ely (Clotilde), affecté à la trésorerie générale de la Seine-Maritime ;
M.
Expert (Thierry), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
Mm e
Fabre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de l'Essonne ;
M.
Faure (Xavier), affecté à la trésorerie générale de l'Aisne ;
Mm e
Filone de Noisden (Vahiré), affectée à la trésorerie générale de l'Aveyron ;
M.
Franchini (Claude), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Corse ;
Mm e
Fromion (Christiane), affectée à la trésorerie générale du Cher ;
M.
Gabriel (Alain), affecté à la trésorerie générale de l'Essonne ;
M.
Gaillard (Pascal), affecté à la trésorerie générale de la Drôme ;
Mm e
Gandit (Barbara), affectée à la trésorerie générale de la Vendée ;
Mm e
Gouny (Martine), affectée à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
M.
Grandferry (Georges), affecté à la trésorerie générale de l'Isère ;
Mm e
Grasser (Lucile), affectée à la trésorerie générale du Bas-Rhin ;
M.
Guerry (Erwan), affecté à la trésorerie générale du Morbihan ;
M.
Guizonne (Luc), affecté à la recette générale des finances ;
M.
Hamon (Hervé), affecté à la trésorerie générale des Yvelines ;
M.
Helman (Maurice), affecté à la trésorerie générale de la Charente ;
M.
Helmer (Jean-Philippe), affecté à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme ;
M.
Jeanroy (Rodolphe), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
M.
Jouan (Philippe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
Mm e
Juillard (Nicole), affectée à la trésorerie générale de l'Ain ;
M.
Labatut (Benoît), affecté à la trésorerie générale du Val-de-Marne ;
Mm e
Lacroix (Anne), affectée à la trésorerie générale de l'Yonne ;
M.
Lazzarotto (Michel), affecté à la trésorerie générale du Doubs ;
M.
Le Roy (Olivier), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
Mm e
Leclerc (Michèle), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
M.
Lecoq (Michel), affecté à la trésorerie générale de Maine-et-Loire ;
Mm e
Lefebvre (Véronique), affectée à la trésorerie générale de Seine-Maritime ;
M.
Liebus (Eric), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
Mm e
Lolivier (Charlotte), affectée à la trésorerie générale de la Loire-Atlantique ;
M.
Manot (Yvon), affecté à la trésorerie générale de la Somme ;
Mm e
Martin (Stéphanie), affectée à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine ;
M.
Martine (Jean-Marie), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Vienne ;
M.
Marty (Jean-Michel), affecté à la trésorerie générale de l'Aude ;
M.
Merpillat (Jean-Pierre), affecté à la trésorerie générale de la Charente-Maritime ;
M.
Molina (Gaetan), affecté à la trésorerie générale du Rhône ;
M.
Motscha (Maximilien), affecté à la trésorerie générale du Finistère ;
Mm e
Mounier (Marie-Odile), affectée à la trésorerie générale de la Loire ;
M.
Mugnier (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Savoie ;
M.
Nicod (Jean-Jacques), affecté à la trésorerie générale du Var ;
Mm e
Nodon (Gisèle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
M.
Pageot (Hubert), affecté à la trésorerie générale des Deux-Sèvres ;
M.
Paillet (Mathieu), affecté à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis ;
M.
Paquet (Michel), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
M.
Pique (Eric), affecté à la trésorerie générale des Ardennes ;
Mm e
Pleiber (Linda), affectée à la trésorerie générale du Finistère ;
M.
Poirier (Régis), affecté à la recette générale des finances ;
M.
Portal (Georges), affecté à la trésorerie générale du Jura ;
Mm e
Pucar (Martine), affectée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône ;
M.
Pujol (Philippe), affecté à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
Mm e
Rabu (Christine), affectée à la trésorerie générale du Nord ;
Mm e
Rebillet (Anne), affectée à la trésorerie générale du Doubs ;
M.
Rossel (Raphael), affecté à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ;
M.
Roulle (Christophe), affecté à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine ;
M.
Rousseau (Daniel), affecté à la trésorerie générale de la Vienne ;
M.
Roussiere (Jérémie), affecté à la trésorerie générale de Seine-Saint-Denis ;
M.
Samat (Laurent), affecté à la trésorerie générale de l'Ardèche ;
M.
Saviraye (Lilian), affecté à la recette générale des finances ;
M.
Schenegg (Laurent), affecté à la trésorerie générale du Loiret ;
Mm e
Sellier (Claude), affectée à la trésorerie générale de la Nièvre ;
M.
Smolinski (Gérard), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
M.
Thombrau (Bernard), affecté à la trésorerie générale du Gard ;
M.
Vahe (Francis), affecté à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
Mm e
Veisemburger-Piekarski (Odyle), affectée à la trésorerie générale de la Moselle ;
M.
Volny Anne (Erik), affecté à la trésorerie générale de la Martinique.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs principaux du Trésor public dont les noms suivent :
M.
Latour (Eric), affecté à la trésorerie générale de l'Hérault ;
Mm e
Plaisance (Jocelyne), affectée à la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
En application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les contrôleurs du Trésor public dont les noms suivent :
M.
Couturier (Jacques), affecté à la trésorerie générale de Saône-et-Loire ;
M.
Dubreuil (Noel), affecté à la trésorerie générale de la Vendée ;
Mm e
Joblon (Yolande), affectée à la trésorerie générale de la Côte-d'Or ;
M.
Marschall (Alain), affecté à la trésorerie générale du Haut-Rhin ;
M.
Riebel (André), affecté à la trésorerie générale du Bas-Rhin.
Le présent texte abroge et remplace les précédents arrêtés habilitant les agents de la direction générale de la comptabilité publique et des services déconcentrés du Trésor public à effectuer des contrôles sur place au titre des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation.